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Générateur de
mentions légales
Vos mentions légales et votre politique de confidentialité (RGPD), générées en 2 minutes. Remplissez, copiez, collez sur votre site. Sans inscription.
Votre site collecte-t-il des données ?
MENTIONS LÉGALES Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site [votre-site.fr]. ÉDITEUR DU SITE Le site [votre-site.fr] est édité par [Votre nom / raison sociale], Auto-entrepreneur. Email : [email de contact] Directeur de la publication : [Directeur de la publication] HÉBERGEMENT Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des contenus présents sur le site [votre-site.fr] (textes, images, graphismes, logo, éléments graphiques, etc.) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de [Votre nom / raison sociale] et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. LIENS HYPERTEXTES Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. [Votre nom / raison sociale] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. RESPONSABILITÉ [Votre nom / raison sociale] s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une éventuelle indisponibilité du site.
Modèle de départ conforme aux obligations courantes (LCEN + RGPD). Ce n'est pas un conseil juridique : vérifiez qu'il correspond à votre situation.
Obligatoire, et souvent oublié
En France, tout site web doit afficher des mentions légales (loi LCEN), et dès qu'il collecte des données, une politique de confidentialité (RGPD). Beaucoup de sites l'oublient et s'exposent à des sanctions.
Cet outil vous donne une base propre en 2 minutes. Et si vous voulez un site complet, rapide et bien référencé, c'est justement mon métier.
Questions fréquentes
Les mentions légales sont-elles obligatoires ?+
Oui. En France, tout site web (même un simple site vitrine) doit afficher des mentions légales, en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). L'absence de mentions légales peut être sanctionnée.
Et la politique de confidentialité ?+
Dès que votre site collecte la moindre donnée personnelle (formulaire de contact, mesure d'audience, cookies…), le RGPD impose d'informer les visiteurs via une politique de confidentialité. Le générateur l'adapte selon ce que votre site collecte.
Est-ce un document juridiquement valable ?+
C'est un modèle de départ solide, conforme aux obligations courantes. Il couvre l'essentiel pour un site vitrine classique, mais il ne remplace pas un conseil juridique : vérifiez qu'il correspond bien à votre situation, surtout si vous vendez en ligne ou traitez des données sensibles.
Mes informations sont-elles envoyées quelque part ?+
Non. Tout est généré localement, dans votre navigateur. Aucune de vos informations n'est envoyée sur un serveur.